Commune de Saint Saud en Dordogne, vos démarches

LES DEMARCHES

Vos droits et démarches en Dordogne: http://www.dordogne.pref.gouv.fr

Quelques démarches administratives:

Certificat de nationalité française

Lieu : Greffe du Tribunal d'Instance.
Pieces : Copie intégrale de l'acte de naissance ou du livret de famille.
Observations : Délai : au moins 8 jours.

Déclaration de naissance

Lieu : Mairie du lieu de naissance dans les trois jours
Pieces : Livret de famille et certificat du praticien.

Demande d'acte d'Etat Civil

Lieu : Mairie où à eu lieu l'évènement
Pieces : Pour les personnes nées à l'étranger écrire à :
Service Central d'Etat Civil
11, rue Maison Blanche
44941 Nantes Cedex 9
3615 France MONDE*SCEC

Extrait d'acte de naissance

Lieu : Mairie du lieu de naissance.
Pieces : Indiquer la date de naissance, nom et prénom, (nom de jeune fille pour les femmes mariées).
Présenter une pièce d'identité.
Doit être demandé par courrier ou en mairie.

Livret de famille ou duplicata

Lieu : Mairie du lieu de mariage ou de domicile.
Pieces : Fournir l'état civil des conjoints et des enfants.
En cas de divorce le conjoint qui ne possède pas le livret de famille pourra obtenir un duplicata sur simple demande.

Pour vous marier

Lieu : Mairie du lieu de mariage (qui est obligatoirement la mairie du domicile ou de résidence de l'un des futurs époux).
Pieces : Un imprimé mentionnant les pièces à fournir est à la disposition des futurs époux.
Observations : 1. L'imprimé doit être cherché 6 à 8 semaines avant la date prévue pour le mariage.
2. Le dossier doit être déposé à la mairie 3 à 4 semaines avant la date prévue.

Inscription sur la liste électorale

Lieu : Mairie du domicile ou du lieu de résidence.
Pieces : Pièces pouvant justifier l'identité de la personne : carte d'identité ou décret de naturalisation + justificatif de domicile.
Observations : 1. Avoir 18 ans et être de nationalité française.
2. Le changement d'adresse dans la commune ou la modification de la situation familiale doivent être signalés au service des élections à la mairie.

Passeport Biométrique

- Ajout des images des empreintes de deux doigts dans la puce du titre,
- La possibilité pour l'usager de faire établir et de venir lui-même retirer son passeport dans une commune de son choix équipée du dispositif de recueil des données, dans le département ou hors du département, indépendamment de son lieu de résidence.

Lieu : Mairie de Nontron, Thiviers ou Périgueux

Pieces : Pour un premier passeport :
- 1 copie intégrale de l'acte de naissance en original (le seul extrait d'acte de naissance ne suffit pas, ni le livret de famille des parents),
- 1 justificatif de domicile récent (factures EDF, Télécom ... ),
- 2 photos d'identité récentes format 3,5 x 4,5 cm identiques et parfaitement ressemblantes, de face (attention nouvelles norme - consulter la mairie)
- 1 timbre fiscal de 89 € pour les majeurs, 45 € pour les mineurs de 15 ans et plus et 20 € pour un mineur de moins de 15 ans. Ces tarifs sont minorés d'un euros lorsque l'intéressé fournit ses deux photographies d'identité.

Pour un renouvellement
- l'ancien passeport,
- copie intégrale de l'acte de naissance,
- justificatif de domicile,
- 2 photos d'identité (attention nouvelles normes)
- 1 timbre fiscal de 89 € pour les majeurs, 45 € pour un mineur de 15 ans et plus et 20 € pour un mineur de moins de 15 ans. Ces tarifs sont minorés d'un euro lorsque l'intéressé fournit ses deux photogarphies d'identité.

Extrait d'acte de mariage

Lieu : Mairie du lieu de mariage.
Pieces : Indiquer le mariage, noms et prénoms.
Présenter une pièce d'identité.
Observations : Doit être demandé par courrier ou en mairie.

Carte d'Identité

Lieu : Mairie du Domicile

Pièces:
- 2 photos d'identité
- Justificatif de domicile (facteur EDF ou France Télécom)
- 1 extrait de naissance